00000nam 2200000za 4500 9.822179 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160808s2016 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/99-1R1-2016F-PDF Agence du revenu du Canada. Régimes enregistrés d'épargne-invalidité [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. 17 p. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC99 – 1R1 « Date : le 10 février 2016 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Savings Plans. Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’enregistrement des régimes d’épargne-invalidité (REI). De plus, la circulaire contient des renseignements sur la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon).(bon). gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Registered Disability Savings Plans (CaOODSP)9.822176 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC99 – 1R1 (CaOODSP)9.821827 PDF 287 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-99-1R1-2016-fra.pdf