00000nam 2200000za 4500 9.822470 CaOODSP 20221107143702 cr ||||||||||| 160811s2009 quc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CH6-47/2009F-PDF Canada. Patrimoine canadien. Direction des services de vérification et d'assurance. Vérification du programme du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens [ressource électronique] / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance. [Gatineau, Qc] : Patrimoine canadien, 2009. 28 p. en pagination multiple : tableaux, photos. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Canadian Audio-Visual Certification Office Program. « Mars 2009. » Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) administre conjointement avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) deux programmes de crédit d’impôt fédéraux, le programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et le programme de Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP), et un programme de vérification du contenu canadien. En 2007-2008, le BCPAC disposait d’un budget de 3,5 millions de dollars.Dans le cas du programme de CIPC, le BCPAC doit évaluer les dépenses de main-d’oeuvre admissibles et déterminer si une production répond aux critères liés au contenu canadien, ainsi qu’aux exigences en matière de propriété et de contrôle. Au cours des trois derniers exercices, les producteurs canadiens ont reçu chaque année entre 175 et 200 millions de dollars en crédits d’impôt dans le cadre du programme CIPC. ... gccst Vérification Audit of the Canadian Audio-Visual Certification Office Program (CaOODSP)9.822089 Audit du programme du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) / 2022 (CaOODSP)9.910971 PDF 258 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pch/CH6-47-2009-fra.pdf