00000nam 2200000za 4500 9.822556 CaOODSP 20230503113100 cr ||||||||||| 160812s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC24-0/421-8F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Justice différée, justice refusée [ressource électronique] : l'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada / L’honorable Bob Runciman, président ; L’honorable George Baker, vice-président. Urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada [Ottawa] : Sénat, 2016. 24 p. Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ; [8e rapport, 42e législature, 1er session] Publ. aussi en anglais sous le titre : Delaying justice is denying justice: an urgent need to address lengthy court delays in Canada. Titre de la couv. « Août 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Le 28 janvier 2016, le Sénat du Canada a autorisé le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (le comité) à étudier les délais dans le système de justice pénale au Canada et à examiner les rôles joués par le gouvernement et le Parlement afin de réduire ces délais. Le consensus qui se dégage des témoignages indique que les délais constituent un problème de taille au Canada qui exige qu’on s’y attarde. En 2013-2014, dans le cas d’un adulte, la durée médiane d’un procès, depuis le dépôt des accusations jusqu’à la décision finale, était de 123 jours et le nombre médian de comparutions était de cinq. Pour les causes d’homicide, la durée médiane était de 451 jours; elles étaient suivies des causes d’agression sexuelle (321 jours) et de tentative de meurtre (314 jours). Les causes avec procès (par opposition à la grande majorité des causes qui se règlent sans procès grâce à l’enregistrement de plaidoyer de culpabilité, au retrait des accusations, etc.) exigent généralement beaucoup de temps et de ressources pour entendre tous, les témoignages, les arguments juridiques et les déclarations des victimes »--p. 1. gccst Justice pénale gccst Système judiciaire Runciman, Robert W. Baker, George S., 1942- Delaying justice is denying justice (CaOODSP)9.822554 Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ; [8e rapport, 42e législature, 1er session] (CaOODSP)9.502806 PDF 1.56 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc24-0/YC24-0-421-8-fra.pdf