00000nam 2200000za 4500 9.822559 CaOODSP 20221107143714 cr ||||||||||| 161104s2016 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-06050-7 CaOODSP fre n-cn--- V104-13/2016F-PDF Une indemnisation juste de la douleur et de la souffrance pour les vétérans et leurs survivants [ressource électronique] / Ombudsman des vétérans. Ottawa : Bureau de l'ombudsman des vétérans, 2016. 58 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Fair compensation to veterans and their survivors for their pain and suffering. « Juillet 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport vise à évaluer l’équité de l’indemnisation offerte par ACC pour des pertes non financières. Il fournit des détails sur les avantages liés à des répercussions non financières accordés par ACC aux membres et aux vétérans des FAC, et à leurs survivants, afin de les indemniser pour les répercussions d’une invalidité ou d’un décès lié au service. Il compare également ces avantages à ceux que d’autres Canadiens se verraient accorder, soit par le biais de programmes fédéraux et provinciaux-territoriaux, comme les CAT, ou par des tribunaux canadiens en cas de préjudice corporel. Aucune comparaison n’a été effectuée avec les pays alliés car chaque pays conçoit et administre ses programmes différemment pour répondre à ses besoins, impératifs nationaux et réalités économiques »--Introduction, p. 8. Également publ. en version imprimée. gccst Ancien combattant gccst Avantages sociaux Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans. Fair compensation to veterans and their survivors for their pain and suffering (CaOODSP)9.822558 UNE INDEMNISATION JUSTE DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE POUR LES VETERANS ET LEURS SURVIVANTS (CaOODSP)9.823630 PDF 1.17 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acc-vac/V104-13-2016-fra.pdf