00000nam 2200000za 4500 9.822905 CaOODSP 20230117103826 cr ||||||||||| 161104s2016 onc ob f000 0 fre d 9780660060934 CaOODSP fre n-cn--- CC172-163/2016F-PDF Importation et exportation [ressource électronique]. En tête du titre : Garanties et non-prolifération nucléaire Édition 1.0. Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2016. 29 p. Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.13.2 Publ. aussi en anglais sous le titre : Import and export. Titre de la couv. « Septembre 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties et non-prolifération nucléaire qui porte également sur les contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation de matériel réglementé. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire ou des articles à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances nucléaires, équipement et renseignements contrôlés »--Préface. gccst Matière radioactive gccst Technologie nucléaire gccst Exportation gccst Importation gccst Réglementation en matière de sécurité Commission canadienne de sûreté nucléaire. Import and export (CaOODSP)9.822903 Importation et exportation (CaOODSP)9.854381 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-2.13.2. (CaOODSP)9.503869 PDF 1.34 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-163-2016-fra.pdf