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Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole).E3-1987/20-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824211&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleTaxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole).
Variant title
  • Impôts : le Kenya (avec protocole)
  • Accord entre le gouvrnement du Canada et le gouvernement du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 20
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ottawa, le 27 avril 1983. En vigueur le 8 janvier 1987, avec effet au 1er janvier 1987. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description50 p.
Catalogue number
  • E3-1987/20-PDF
Subject terms
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