00000nam 2200000za 4500 9.825789 CaOODSP 20221107144435 cr ||||||||||| 170509s2017 quc o f000 0 fre d 978-0-660-06543-4 978-0-660-06541-0 CaOODSP fre n-cn--- IP54-58/2016F-PDF IP54-58/2016 Guide à l’intention des entreprises et des organisations [ressource électronique] : trousse d’outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Trousse d’outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada Mise à jour : décembre 2015. Gatineau, Qué. : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, [2016] 44 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : A guide for businesses and organizations: privacy toolkit: Canada’s Personal Information and Electronic Documents Act. Titre de la couv. « Le présent guide porte uniquement sur la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Toute référence à la Loi qui y est faite se rapporte donc expressément à cette partie. Les parties 2 à 5 de la Loi portent sur l’utilisation des signatures et des documents électroniques comme solution de rechange autorisée aux signatures et aux documents originaux »--Verso de la couv. Le n° de catalogue (IP54-58/2016) et l’ISBN (978-0-660-06541-0) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. « Le présent guide a été élaboré par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour aider les organisations à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les gens seront heureux de faire affaire avec des organisations qui montrent qu’elles accordent de l’importance au respect du droit à la vie privée, et les entreprises qui le font pourraient à terme bénéficier d’un avantage concurrentiel. Les organisations peuvent donc y voir l’occasion d’examiner et d’améliorer leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels »--Aperçu, p. 1. Également publ. en version imprimée bilingue. gccst Vie privée gccst Renseignements personnels gccst Politique gouvernementale Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. A guide for businesses and organizations (CaOODSP)9.825788 Trousse d'outils en matière de vie privée : (CaOODSP)9.825785 Guide à l'intention des entreprises et des organisations - trousse d'outils en matière de vie privée : (CaOODSP)9.642998 PDF 1.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/cpvp-opc/IP54-58-2016-fra.pdf