00000nam 2200000za 4500 9.828315 CaOODSP 20240624082301 cr ||||||||||| 161129s1933 onc o f001 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- Z1-1930/4F-PDF Réparations, 1930-31 [ressource électronique] : rapport sur les mauvais traitements aux prisonniers de guerre. Mauvais traitements aux prisonniers de guerre Ottawa : J.O. Patenaude, Imprimeur suppléant de sa Majesté le Roi, 1933. 300 p. Titre de la couv. « Errol M. McDougall, K.C., commissaire. » « Imprimé par ordre du Parlement. » « Édition français du Service de la traduction générale (Chambre des communes) » Publication historique numérisée 2012 par Bureau du Conseil privé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Reparations, 1930-1931: report, maltreatment of prisoners of war. « Depuis la presentation de mon rapport supplementaire, le 21 juillct 1931, j'ai étudié les nornbreuses réclamations d'anciens prisonniers de guerre alléguant des dommages à cause de mauvais traitements. Ce rapport dispose de tout les réclamations de cette espèce jugées au 23 juin 1931. Trois cent quarante réclamations ont été jugées et ont fait l'objet d'une recommandation, et il reste quelques réclamations civiles et d'autres réclamations militaires présentées ou jugées après cette date »--p. [3]. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Guerre mondiale, 1914-1918 gccst Victime gccst Revendication McDougall, Errol Malcolm William, 1881-1949. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission des réparations. Reparations, 1930-31 (CaOODSP)9.828314 PDF 8.53 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1930-4-1-fra.pdf PDF 8.63 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1930-4-2-fra.pdf