Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada - 2015 .: CC171-12/2015F-PDF

« Le présent rapport de surveillance réglementaire porte principalement sur les résultats des activités de vérification de la conformité et des mesures d’application menées en 2015 et visant les titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires dans quatre secteurs : médical, industriel, universitaire et de recherche, commercial. Le rendement de chaque secteur est décrit dans une section individuelle du présent rapport. Le rapport ne concerne pas les mines et les usines de concentration d’uranium, les installations de gestion de déchets, les services de dosimétrie ou les installations nucléaires de catégorie I, comme les centrales nucléaires et les réacteurs de recherche nucléaire. Les installations d’accélérateurs de catégorie IB sont également exclues du rapport de 2015 et des rapports subséquents et seront traitées dans le cadre du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations d’accélérateurs de catégorie IB. Le rapport comporte trois parties : processus réglementaire et développements en matière de réglementation, évaluation du rendement en matière de sûreté de l’ensemble des secteurs de l’industrie couvert dans ce rapport, évaluation du rendement en matière de sûreté de chaque secteur »--Aperçu du rapport, p. 3.

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