L'élaboration de lois sur les documents et les transactions électroniques / Alysia Davies.: YM32-2/2008-12F-PDF

« Le commerce électronique a révolutionné la conduite des affaires. De plus en plus, les communications commerciales se font en ligne, les entreprises adaptant leurs activités à l’environnement électronique. Dans ce nouveau monde des affaires où les opérations électroniques sont devenues la norme, on a de moins en moins besoin du papier pour consigner les transactions commerciales. D’ailleurs, c’est précisément la disparition de la nécessité de transmettre et d’emmagasiner des documents papier qui constitue l’un des atouts de l’information numérisée dans le commerce. Alors même que les sociétés s’adaptent à l’environnement électronique, les règles juridiques continuent de prescrire que certaines transactions doivent se faire par écrit et que certains documents doivent être produits sur papier. Nombre d’intéressés considèrent de telles exigences juridiques comme un obstacle aux transactions électroniques. Sauf dans quelques cas exceptionnels, selon eux, il n’y a que peu ou pas d’avantage à exiger que les transactions électroniques soient couchées sur papier et qu’elles portent une signature manuscrite. Il est d’ailleurs désormais largement reconnu que les exigences légales de documentation écrite et de signature manuscrite doivent, d’une façon ou d’une autre, s’adapter au monde des communications électroniques. Voilà pourquoi les organismes internationaux et divers pays s’efforcent d’élaborer des règles permettant d'accorder aux transactions électroniques la même reconnaissance juridique qu’aux transactions équivalentes faites sur papier. Le présent document traite de l’élaboration de mesures législatives aux Nations Unies, aux États-Unis, en Australie, dans l’Union européenne et au Canada pour régir le remplacement du papier par des moyens de communication électroniques »--p.1.

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