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Les peuples autochtones et la justice : rapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires.: Z1-1991/1-11-2F-PDF

Les participants à la table ronde étaient largement d'avis que le système judiciaire actuel, le système pénal surtout, était trop centralisé, trop porté sur l'aspect juri-dique, trop rigide et trop éloigné des collectivités (autochtones) qu'il est censé servir.

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publications.gc.ca/pub?id=9.830069&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitleLes peuples autochtones et la justice : rapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires.
Variant title
  • Rapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
  • Imperfection : le page 90 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Aboriginal peoples and the justice system : report of the National Round Table on Aboriginal Justice Issues.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Commission royale sur les peuples autochtones, c1993.
Descriptionviii, 528 p. : photographies
ISBN0-660-94150-3
Catalogue number
  • Z1-1991/1-11-2F-PDF
Subject terms
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