00000nam 2200000za 4500 9.830560 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170116s2016 onc #o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-52/2016F-PDF Guide de l'employeur [ressource électronique] : comment produire le feuillet T4 et le sommaire. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. 37 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Employers' guide : filing the T4 slip and summary. « Disponible en version électronique seulement. » « Ce guide s’adresse à vous si vous êtes un employeur (résident ou non-résident) et que vous avez versé à vos employés, selon le cas : des revenus d’emploi; des commissions; des allocations et avantages imposables; des allocations de retraite; des paiements d’un régime d’assurance-salaire que vous avez versés directement ou qui ont été versés par un tiers en votre nom (pour en savoir plus, voir « Case 14 – Revenus d’emploi » à la page 11); des revenus pour des cas particuliers tels que des coiffeurs pour hommes ou pour dames, chauffeurs de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers, des revenus de pêche, des Indiens, des travailleurs d’agences ou de bureaux de placement, et pour d’autres cas qui sont expliqués au « Chapitre 6 – Cas particuliers », qui débute à la page 24; toute autre rémunération (lisez « Case 14 – Revenus d’emploi » à la page 11, pour obtenir une liste détaillée). » -- p. 2. gccst Impôt sur le revenu gccst Employeur gccst Manuel Agence du revenu du Canada. Employers' guide (CaOODSP)9.830556 PDF 309 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-52-2016-fra.pdf RC4120(F) Rév. 16