00000nam 2200000za 4500 9.830714 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170117s2016 onc #o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-57/2016F-PDF Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. 25 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Tax-Free Savings Account (TFSA), guide for individuals. « Ce guide s’adresse aux particuliers qui ont ouvert un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou qui envisagent de le faire. Il fournit des renseignements généraux sur cette possibilité d’investissement tels que les particuliers qui ont le droit d’ouvrir un CELI, le plafond de cotisation, les situations fiscales possibles, les implications pour un non-résident, les transferts lors de la rupture du mariage ou de l’union de fait, ce qui se produit lorsque le titulaire d’un CELI décède et divers autres sujets. Pour en savoir plus sur le CELI, allez à arc.gc.ca/celi. » -- p. 2. gccst Finances personnelles gccst Manuel Agence du revenu du Canada. Tax-Free Savings Account (TFSA), guide for individuals (CaOODSP)9.830713 PDF 213 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-57-2016-fra.pdf RC4466(F) Rév. 16