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Plaintes et différends : y compris des renseignements sur le programme Plaintes liées au service de l'ARC.: Rv4-59/2016F-PDF

« Ce guide s’adresse à vous si vous n’êtes pas satisfait du service, d’une cotisation ou d’une détermination que vous avez reçu de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous y trouverez des renseignements sur les méchanismes de plaintes et de règlement des différends qui sont disponibles, tels que : Plaintes liées au service; Plaintes en matière de représailles; Plaintes non liées au service. » -- p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.830723&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitlePlaintes et différends : y compris des renseignements sur le programme Plaintes liées au service de l'ARC.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Complaints and disputes : includes information about CRA Service Complaints Program.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description13 p.
Catalogue number
  • Rv4-59/2016F-PDF
Departmental catalogue numberRC4540(F) Rév. 16
Subject terms
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