00000nam 2200000za 4500 9.830947 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170120s2016 onc #o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-78/2016F-PDF Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216, 2016 [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. 11 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Income tax guide for electing under section 216, 2016. « Ce guide s’adresse à vous si vous étiez non-résident du Canada (selon la définition ci-dessous) pour une partie ou la totalité de 2016 et que, pour cette période, vous étiez dans l’une des situations suivantes : Vous avez touché un revenu de location de biens immeubles ou réels situés au Canada. Vous avez touché des redevances forestières pour une concession forestière ou un avoir forestier situé au Canada. Vous avez disposé d’un bien locatif (bien immeuble ou réel, concession forestière ou avoir forestier situé au Canada) pour lequel vous aviez déjà demandé une déduction pour amortissement (DPA) dans une déclaration selon l’article 216 et, à la suite de cette disposition, vous avez une récupération pour cet amortissement. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2. gccst Impôt sur le revenu gccst Manuel Agence du revenu du Canada. Income tax guide for electing under section 216, 2016 (CaOODSP)9.830946 PDF 167 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-78-2016-fra.pdf T4144(F) Rév. 16