00000nam 2200000za 4500 9.832176 CaOODSP 20250909143249 cr ||||||||||| 170210s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/17-2-1-2017F-PDF Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement [ressource électronique]. [Édition de 26 janvier 2017]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 84 p. Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-1, le 26 janvier 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : The coding, submission and processing of Form B2, Canada Customs Adjustment Request. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D17-2-1 (1er janvier 1991); Mémorandum intérimaire D17-2-1 (7 juin 2006); D17-2-2 (4 janvier 1993) »--p. 84. « Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) Intégrer les renseignements qui se trouvaient dans le Mémorandum D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement, le Mémorandum intérimaire D17-2-1, Codage des formules de demande de rajustement, le Mémorandum D17-2-2, Traitement des formules de demande de rajustement, et l’Avis des douanes 12-004, Fermeture du bureau des Recours de la région du Pacifique; (b) Tenir compte des changements organisationnels et opérationnels apportés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); (c) Mettre à jour les renvois aux politiques et aux formulaires de l’ASFC; (d) Retirer tous les renvois de demandes générales de rajustement au moyen du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, en raison de la publication du Mémorandum D17-2-4, Préparation et présentation de demandes générales de rajustement; et, (e) Tenir compte des changements en vertu de la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC). Le présent mémorandum contient des instructions pour l’établissement, la présentation et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, à l’intention des importateurs et des courtiers qui souhaitent faire rajuster des transactions commerciales »--En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Formulaire gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. The coding, submission and processing of Form B2, Canada Customs Adjustment Request (CaOODSP)9.832174 Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement [Édition de 3 mai 2017] (CaOODSP)9.837754 Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-1, le 26 janvier 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 25.72 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-17-2-1-2017-fra.pdf