00000000nam 2200000za 4500
0019.832711
003CaOODSP
00520240213112804
007cr |||||||||||
008170302s2017    onc     o    f001 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv47-5/2015F-PDF
24500|aGuide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2015 |h[ressource électronique].
250 |aRév. 2015.
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2017]
300 |a144 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : T2 Corporation – income tax guide 2015.
500 |aTitre de la couv.
500 |aComprend un index.
520 |a« Ce guide vous donne des renseignements sur la façon de remplir la T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Cette déclaration est utilisée pour calculer l’impôt sur le revenu et les crédits fédéraux. Une société qui a un établissement stable dans une province ou un territoire, autre que le Québec ou l’Alberta, utilise aussi cette déclaration pour déclarer l’impôt sur le revenu et les crédits provinciaux et territoriaux. Les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou en Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte »--p. [2].
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu des sociétés
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tT2 Corporation - income tax guide 2015 |w(CaOODSP)9.832708
794 |tGuide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 |w(CaOODSP)9.832717
85640|qPDF|s1.25 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv47-5-2015-fra.pdf
986 |aT4012(F)