00000nam 2200000za 4500 9.832717 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170302s2017 onc o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv47-5/2016F-PDF Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 [ressource électronique]. Rév. 2016. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017] 147 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : T2 Corporation – income tax guide 2016. Titre de la couv. Comprend un index. « Ce guide vous donne des renseignements sur la façon de remplir la T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Cette déclaration est utilisée pour calculer l’impôt sur le revenu et les crédits fédéraux. Une société qui a un établissement stable dans une province ou un territoire, autre que le Québec ou l’Alberta, utilise aussi cette déclaration pour déclarer l’impôt sur le revenu et les crédits provinciaux et territoriaux. Les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou en Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte »--p. [2]. gccst Impôt sur le revenu des sociétés gccst Crédit d'impôt Agence du revenu du Canada. T2 Corporation - income tax guide 2016 (CaOODSP)9.832716 Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2015 (CaOODSP)9.832711 PDF 910 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv47-5-2016-fra.pdf T4012(F)