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043 |an-cn---
0861 |aCP22-153/2008F-PDF
24500|aGuide du processus de nominations par décret |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa?] : |b[Bureau du Conseil privé], |c2008.
300 |a[11] p.
500 |a« Novembre 2008. »
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Governor in Council appointments procedures guide.
520 |a« Le présent document vise à informer les fonctionnaires du gouvernement du Canada des modalités relatives aux nominations par décret et aux lignes directrices à suivre pour présenter une demande de nomination à l'approbation du gouverneur en conseil. » -- Introduction.
69207|2gccst|aGouvernance
69207|2gccst|aNomination
69207|2gccst|aManuel
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tGovernor in Council appointments procedures guide |w(CaOODSP)9.832839
794 |tGuide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil.|w(CaOODSP)9.942540
85640|qPDF|s178 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-153-2008-fra.pdf