00000nam 2200000za 4500 9.837754 CaOODSP 20250909144912 cr ||||||||||| 170606s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/17-2-1-2017-1F-PDF Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement [ressource électronique]. [Édition de 3 mai 2017]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 83 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-1, le 3 mai 2017 Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D17-2-1 daté le 26 janvier 2017 » -- p. 83. Publ. aussi en anglais sous le titre : The coding, submission and processing of Form B2, Canada Customs Adjustment Request. « Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) corriger les titres D-mémorandums révisées; (b) clarifier les instructions concernant l'autorité de transiger à titre de mandataire; et, (c) réviser l'adresse de la Direction des recours. Le présent mémorandum contient des instructions pour l’établissement, la présentation et le traitement du formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, à l’intention des importateurs et des courtiers qui souhaitent faire rajuster des transactions commerciales » -- En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Formulaire gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. The coding, submission and processing of Form B2, Canada Customs Adjustment Request (CaOODSP)9.837753 Rajustement des déclarations en détail commerciales. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954999 Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement [Édition de 26 janvier 2017] (CaOODSP)9.832176 Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-1, le 3 mai 2017. (CaOODSP)9.816826 PDF 16.72 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-17-2-1-2017-1-fra.pdf