00000nam 2200000za 4500 9.837843 CaOODSP 20221107151234 cr ||||||||||| 170606s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-120/2017F-PDF Réformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44 [ressource électronique]. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. 17 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : The Canada-EU Comprehensive Economic and Trade Agreement : a prospective analysis. Titre de la couv. «Le 3 mai 2017.» «Le présent document de travail a pour but d’aider les sénateurs et les députés dans l’étude des articles 128 à 129 et 131 à 190 de la section 7, partie 4 du projet de loi C-44 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures.» - p. 1. gccst Politique gouvernementale gccst Parlement Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Reforms to the Office of the Parliamentary Budget Officer proposed in Bill C-44 (CaOODSP)9.837842 PDF 237 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-120-2017-fra.pdf