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086	1 |aT52-4/28-1-2017F-PDF
245	00|aManuel des procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.
246	17|aManuel des procédures du CCRAC – décembre 2016
264	1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |cdécembre 2016.
300	|a1 ressource en ligne (i, 16 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian Aviation Regulation Advisory Council manual of procedures.
500	|a« SGGDI no 10726887. »
520	|a« Le Manuel des procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) complémente la Charte de gestion du CCRAC SGDDI no 10705157. Les questions qui pourraient donner lieu à une modification de la règlementation sont développées avec une Évaluation préliminaire de la question et de la consultation (EPQC) et un Avis de proposition de modification (APM). Les modèles à suivre pour une EPQC et pour un APM se trouvent respectivement à l’Annexe A et l’Annexe B » -- Procédures, Généralités, page 2.
610	26|aConseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne|vGuides, manuels, etc.
650	6|aTransports aériens|xSécurité|xRèglements|zCanada|vGuides, manuels, etc.
655	7|aGuides et manuels|2rvmgf
710	1 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
710	2 |aConseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, |eorganisme de publication.
775	08|tCanadian Aviation Regulation Advisory Council manual of procedures.|w(CaOODSP)9.839188
856	40|qPDF|s152 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-28-1-2017-fra.pdf
986	|aTP15362F