00000nam 2200000za 4500 9.839483 CaOODSP 20221107151621 cr ||||||||||| 171122s2015 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R32-309/2015F-PDF Approche financière du Canada pour les arrangements financiers avec les gouvernements autonomes [ressource électronique] / Traités et gouvernement autochtone, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. [S.l.] : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2015. 28 p. Titre de couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada's fiscal approach for self-government arrangements. « L’approche financière du Canada pour les arrangements financiers avec les gouvernements autonomes énonce un cadre stratégique pour la prestation d’un soutien financier par le gouvernement fédéral aux gouvernements autochtones qui ont conclu des ententes en matière d’autonomie gouvernementale. La publication de cette « approche financière » marque un changement important. En effet, le Canada présente maintenant publiquement sa politique et ses méthodes de financement plutôt que de traiter ces questions comme des mandats de négociation confidentiels. La politique énoncée ici ne met pas fin aux discussions sur ces questions. Plutôt, il s’agit du début d’une approche plus ouverte et transparente en matière de relations financières, fondée sur une mobilisation continue des représentants des gouvernements autochtones et des groupes en négociation, des provinces et des territoires »--p. 1. gccst Gouvernement autochtone gccst Aide financière gccst Gouvernement fédéral Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Canada's fiscal approach for self-government arrangements (CaOODSP)9.839481 PDF 178 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-309-2015-fra.pdf