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Rapport annuel. Accès à l'information .: BC9-5/4F-PDF

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.841321&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitleRapport annuel. Accès à l'information .
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel. ; 2291-8027 ; 2007/2008-2008/2009.
Continued byLoi sur l'accès à l'information, rapport annuel du CRTC. ; 2819-1234 ; Paraît depuis 2015/2016.
FormatDigital text
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to information.
Publishing information
  • [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
ChronologyParaît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • BC9-5/4F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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