00000nam 2200000za 4500 9.842849 CaOODSP 20221107152417 cr ||||||||||| 170831s2017 oncab #o f000 0 fre d 978-0-660-09469-4 CaOODSP fre n-cn--- FA1-26/2017-1-5F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Rapport annuel et rétrospective sur les pétitions en matière d’environnement [ressource électronique]. Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada - automne 2017 : rapport 5 [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2017. iii, 17 p. : ill., carte Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Automne 2017, rapport 5 Publ. aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report and retrospective. « Le présent rapport se divise en deux parties. La première partieest consacrée aux pétitions qui ont été présentées aux commissaires àl’environnement et au développement durable depuis 2007. Elle présentenotamment les résultats des sondages menés en 2017 auprès despétitionnaires et des ministères et organismes fédéraux. La deuxième partie constitue le rapport annuel de la commissairesur les pétitions. La Loi sur le vérificateur général exige la présentationd’un rapport annuel pour informer le Parlement et la populationcanadienne des pétitions présentées au cours de la dernière année,soit la période de 12 mois entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. » -- Objet du rapport, p. 3. Également publié en version imprimée. gccst Gouvernement fédéral gccst Gestion de l'environnement gccst Rapport Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. Environmental petitions annual report and retrospective (CaOODSP)9.842811 Rapport annuel et rétrospective sur les pétitions en matière d’environnement (CaOODSP)9.842903 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Automne 2017, rapport 5. (CaOODSP)9.842752 PDF 893 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bvg-oag/FA1-26-2017-1-5-fra.pdf