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Norme relative à l’autorisation des cartouches : autorisation, échantillonnage, composition exigences générales et détaillées pour les explosifs de type C.: M37-62/2014F-PDF

« Cette norme s’applique aux cartouches destinées à des activités sportives, aux cartouches pour pyromécanismes, ainsi qu’aux amorces servant à leur fabrication. Elle précise les exigences à satisfaire pour obtenir l’autorisation et le classement d’un produit canadien. Elle ne s’applique pas aux explosifs à l’usage du ministère de la Défense nationale et des services de police »--Introd., p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843337&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
  • Canada. Division de la réglementation des explosifs.
TitleNorme relative à l’autorisation des cartouches : autorisation, échantillonnage, composition exigences générales et détaillées pour les explosifs de type C.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Authorization guidelines for cartridges : authorization, sampling, composition, general and detailed requirements for Type C explosives.
  • « Décembre 2014 ».
Publishing information
  • [S.l.] : Ressources naturelles Canada, 2014.
Descriptionii, 11 p.
Catalogue number
  • M37-62/2014F-PDF
Departmental catalogue numberDoc #G03-02
Subject terms
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