00000nam 2200000za 4500 9.844882 CaOODSP 20221205151324 cr ||||||||||| 170929s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- PS38-86/2017F-PDF Audit de l'exécution de la loi en matière d'immigration [ressource électronique] / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2017] [29] p. (pages non numérotées) Titre de départ. « Décembre 2016. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of immigration enforcement. Comprend des réf. bibliogr. « L'exécution de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) s'inscrit dans les responsabilités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans le cadre du programme d'exécution de la loi en matière d'immigration, l'ASFC mène des enquêtes sur les personnes interdites de territoire au Canada, les détient, les surveille et les renvoie du pays . Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada jugés interdits de territoire peuvent faire l'objet d'une enquête et d'un rapport de la part d'un agent d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) de l'ASFC. L'audit visait à déterminer dans quelle mesure des mécanismes de gouvernance du programme et des processus, pratiques et contrôles internes de gestion favorisent la réalisation des objectifs. L'audit a porté sur le programme en général, en se concentrant sur sa gouvernance, la gestion des ressources, la surveillance et la production de rapports, les structures d'organisation et de gestion, et les politiques et procédures soutenant l'exécution du programme. L'annexe A décrit la méthode et les critères de vérification » -- p. [2, 4]. gccst Politique d'immigration gccst Contrôle d'application gccst Vérification Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne. Audit of immigration enforcement (CaOODSP)9.844881 PDF 294 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/PS38-86-2017-fra.pdf