00000nam 2200000za 4500 9.846596 CaOODSP 20221107153236 cr ||||||||||| 171103s2017 onc #oz f000 0 fre d 978-0-660-23777-0 CaOODSP fre fre eng n-cn--- e-it--- FR4-2017/25-PDF Italy / Drivers License Framework [ressource électronique] = Framework Agreement between the Government of Canada and the Italian Republic on the Reciprocal Recognition of Drivers’ Licences for Exchange Purposes = Italie / Accord cadre pour les permis de conduire : Accord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire. Italie / Accord cadre pour les permis de conduire : Accord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire Accord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. 3, 3 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2017/25 « Fait à Rome le 22 mars 2017, En vigueur : le 12 octobre 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. L’exemplaire en PDF a été remplacé le 27 avril 2018 à la demande du ministère-auteur. « Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne étant conscients que la reconnaissance réciproque, aux fins d’échange, de la validité des permis de conduire délivrés par les autorités compétentes dans leurs pays respectifs aurait une influence positive sur la mobilité des personnes entre les deux pays. » -- p. [1]. Texte en anglais et en français. gccst Accord international gccst Conduite gccst Permis Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Italy / Drivers License Framework eng (CaOODSP)9.846595 Canada treaty series ; 2017/25. (CaOODSP)9.811738 PDF 349 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2017-25.pdf