00000nam 2200000za 4500 9.846600 CaOODSP 20221107153237 cr ||||||||||| 171103s2017 onc #oz f000 0 fre d 978-0-660-23778-7 CaOODSP fre fre eng n-cn--- FR4-2017/26-PDF Health - Minamata Convention on Mercury [ressource électronique] = Santé - Convention de Minamata sur le mercure. Santé - Convention de Minamata sur le mercure [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. 48, 48 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2017/26 « Fait à Kumamoto, Japon : le 10 octobre 2013, En vigueur pour le Canada : 16 août 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. « Les Parties à la présente Convention, reconnaissant que le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale vu sa propagation atmosphérique à longue distance, sa persistance dans l’environnement dès lors qu’il a été introduit par l’homme, son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes et ses effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement. » -- p. [1]. Texte en anglais et en français. gccst Accord international gccst Mercure gccst Risque pour la santé Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Health - Minamata Convention on Mercury eng (CaOODSP)9.846599 Canada treaty series ; 2017/26. (CaOODSP)9.811738 PDF 773 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2017-26.pdf