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Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental .: Em7-1/5-2018F-PDF

« Le Code canadien du travail contient des dispositions sur la réaffectation ou le congé lié à la maternité, le congé de maternité et le congé parental. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La publication 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.848302&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitleRéaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental .
Series title
  • Renseignements sur les normes du travail ; 5
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRéaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental.
Earlier editionRéaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017.
Description9 p.
ISBN978-0-660-24123-4
Catalogue number
  • Em7-1/5-2018F-PDF
Departmental catalogue numberEDSC No de cat. : LT-173-12-17F
Subject terms
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