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Congés annuels .Em7-1/3-2018F-PDF

« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. La publication no 1 de la présente série intitulée Sommaire décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.848534&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitleCongés annuels .
Series title
  • Renseignements sur les normes du travail ; 3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionCongés annuels.
Earlier editionCongés annuels
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017.
Description4 p.
ISBN978-0-660-24189-0
Catalogue number
  • Em7-1/3-2018F-PDF
Departmental catalogue numberEDSC No de cat. : LT-030-12-17F
Subject terms
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