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Premières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... .R31-28F-PDF

Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.849723&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Premières nations Maa-nulth.
TitlePremières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... .
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesAccord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... ; 2291-9775 ; Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Maa-nulth First Nations Final Agreement annual report.
Publishing information
  • Gatineau, QC : Affaires autochtones et du Nord Canada, [2017]
Chronology2014/2015.
FrequencyAnnuel
ISSN2561-4576
Catalogue number
  • R31-28F-PDF
IssuesClick here to expand all
2015 Click to expand
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