00000nam 2200000za 4500 9.851020 CaOODSP 20221107154308 cr ||||||||||| 180201s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J4-46/2017F-PDF La lumière sur l’arrêt Gladue [ressource électronique] : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien / Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice du Canada. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017. 67 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Spotlight on Gladue: challenges, experiences, and possibilities in Canada’s criminal justice system. Titre de la couv. « Septembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. « Étant donné les conséquences des arrêts Gladue et Ipeelee sur le système de justice pénale canadien, la présente étude a été élaborée afin de répondre aux objectifs suivants : donner un aperçu statistique de la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel canadien, présenter sommairement les réformes législatives qui ont précédé l’adoption de l’alinéa 718.2e) et donner un aperçu de l’interprétation de la Cour des arrêts Gladue et Ipeelee; analyser les principaux défis soulevés dans la littérature concernant la mise en application de l’alinéa 718.2e) et des arrêts Gladue et Ipeelee lors de la détermination de la peine des Autochtones; décrire les initiatives juridiques et les programmes, mis en place conformément aux principes de l’alinéa 718.2e) dans les diverses provinces et territoires du Canada; recenser les études portant sur les expériences des membres du système de justice et des accusés autochtones qui participent aux initiatives du système de justice pour les Autochtones » -- Objectifs, p. 6. gccst Autochtones gccst Justice pénale Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. Spotlight on Gladue (CaOODSP)9.851019 PDF 473 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J4-46-2017-fra.pdf