00000nam 2200000za 4500 9.853493 CaOODSP 20221107154834 cr ||||||||||| 180313s2018 onc o f000 0 fre d 1197-7388 CaOODSP fre n-cn--- H113-3/2018-1F-PDF H113-3/2018-1F Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial [ressource électronique]. Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2018. 11 p. Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2018-01 Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on cancellations and amendments following re-evaluation and special review. Titre de la couv. « Le 7 mars 2018. » « Le but de la présente politique est de fournir un cadre de travail à la révocation de l’homologation de produits antiparasitaires ou à la modification des utilisations, des étiquettes ou d’autres conditions d’homologation à la suite de décisions rendues lors de réévaluations ou d’examens spéciaux. La politique décrit non seulement le processus et les délais connexes, mais aussi la façon dont sont fixés les délais pour révoquer ou modifier l’homologation des produits antiparasitaires » -- Objectif, p. 1. Également publ. en version imprimée. gccst Pesticide gccst Procédure d'agrément gccst Politique gouvernementale Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. Policy on cancellations and amendments following re-evaluation and special review (CaOODSP)9.853492 Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2018-01. (CaOODSP)9.500876 PDF 240 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H113-3/H113-3-2018-1-fra.pdf