Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.: CC1-4F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Énergie atomique du Canada limitée.
Title Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.
Variant title Rapport annuel AI : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel LAI : rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016/2017
Rapport annuel LAI : rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017/2018
Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel : final 2018/2019-
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel AI ; Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre: ATI annual report.
Publishing information Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2015-
Chronology Paraît depuis 2014/2015.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • CC1-4F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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