00000nam 2200000za 4500 9.854156 CaOODSP 20221107155011 cr ||||||||||| 180322s2018 onca ob f000 0 fre d 9780660259024 CaOODSP fre n-cn--- n-us--- En14-320/2018F-PDF Programme de réglementation en matière de nouvelles utilisations importantes (SNUR) de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et de Santé Canada (SC) [ressource électronique] : guide d’introduction visant à promouvoir la conformité / Conseil de coopération États-Unis-Canada en matière de réglementation. [Washington, D.C.] : [Environmental Protection Agency] ; [Ottawa] : [Gouvernement du Canada], 2018. vi, 39 p. : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : U.S. Environmental Protection Agency significant new use rule (SNUR) programs and Environment and Climate Change Canada/Health Canada significant new activity (SNAc) provisions: an educational primer intended to promote compliance. Titre de la couv. « Avril 2018. » « Préparé dans le cadre du contrat GS-10F-0048X et du contrat EP-W-16-017. » Publ. par : Environnement et changement climatique Canada. Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Ce guide d’information a pour but de compiler des renseignements faciles à utiliser pour les intervenants pouvant être visés par des exigences réglementaires semblables : les Significant New Use Rules (règles relatives à de nouvelles utilisations importantes) (SNUR) des États-Unis et les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) du Canada. Les renseignements colligés dans ce document aideront les intervenants réglementés à déterminer leurs obligations en matière de conformité, à amener leur chaîne d’approvisionnement à prendre part à des activités de communication pour faciliter la conformité aux exigences liées aux SNUR et aux NAc » -- Objectif, p. 1. HTML gccst Produit chimique gccst Substance toxique gccst Règlements États-Unis. Environmental Protection Agency. Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. Canada. Santé Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada. U.S. Environmental Protection Agency significant new use rule (SNUR) programs and Environment and Climate Change Canada/Health Canada significant new activity (SNAc) provisions (CaOODSP)9.854155 PDF 3.71 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En14-320-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/reglementation-nouvelles-utilisations-importantes-dispositions-activites.html 730-R-17-001