00000cam 2200000zi 4500 9.854183 CaOODSP 20260713110755 m o d f cr cn||||||||| 180322e201804##onc ob f000 0 fre d 9780660259116 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-61/2018F-PDF Guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II. REGDOC-1.5.1, guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II Édition 1.0. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, avril 2018. ©2018 1 ressource en ligne (i page, 1 page non numérotée, 32 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-1.5.1 Publié aussi en anglais sous le titre : Application guide: certification of radiation devices or Class II prescribed equipment. Titre de la couverture. En tête du titre : Homologation d'équipement réglementé. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée « Homologation d'équipement réglementé », qui porte également sur l'entretien de l'équipement réglementé de catégorie II. ... Le présent guide a pour but d'aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d'homologation d'appareil à rayonnement ou d'équipement réglementé de catégorie II. Il aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements, et à s'assurer que : l'appareil à rayonnement ou l'équipement réglementé de catégorie II peut être utilisé en toute sécurité; des mesures adéquates sont en place pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l'environnement et maintenir la sécurité nationale; la conception respecte les obligations internationales du Canada ... » -- Préface, page i. Substances radioactives Sécurité Règlements Canada. Médecine nucléaire Appareils et matériel Sécurité Règlements Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Application guide : (CaOODSP)9.854181 Guide de présentation d'une demande : Version 1.1. (CaOODSP)9.964137 Guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II (CaOODSP)9.638078 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.5.1. (CaOODSP)9.501696 PDF 2.27 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-61-2018-fra.pdf