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043 |an-cn---
0861 |aCC172-61/2018F-PDF
24500|aGuide de présentation d'une demande : |bhomologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II.
24617|aREGDOC-1.5.1, guide de présentation d'une demande : |bhomologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II
250 |aÉdition 1.0.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |cavril 2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (i page, 1 page non numérotée, 32 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-1.5.1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Application guide: certification of radiation devices or Class II prescribed equipment.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aEn tête du titre : Homologation d'équipement réglementé.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée « Homologation d'équipement réglementé », qui porte également sur l'entretien de l'équipement réglementé de catégorie II. ... Le présent guide a pour but d'aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d'homologation d'appareil à rayonnement ou d'équipement réglementé de catégorie II. Il aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements, et à s'assurer que : l'appareil à rayonnement ou l'équipement réglementé de catégorie II peut être utilisé en toute sécurité; des mesures adéquates sont en place pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l'environnement et maintenir la sécurité nationale; la conception respecte les obligations internationales du Canada ... » -- Préface, page i.
650 6|aSubstances radioactives|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aMédecine nucléaire|xAppareils et matériel|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tApplication guide : |w(CaOODSP)9.854181
794 |tGuide de présentation d'une demande : |bVersion 1.1.|w(CaOODSP)9.964137
795 |tGuide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II |w(CaOODSP)9.638078
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.5.1.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s2.27 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-61-2018-fra.pdf