00000nam 2200000za 4500 9.857282 CaOODSP 20221107155725 cr ||||||||||| 180106q1997 xxc |o f|01 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- NH15-771/1997F-PDF Troisième rapport du Canada, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [ressource électronique] : article 11 : le logement : document d'information. Article 11 : le logement : document d'information [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, [1997?] 56 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Third report of Canada, International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights : article 11 : housing : background report. Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement]. Comprend des références bibliographiques. « Ce rapport constitue un supplément au Troisième rapport du Canada déposé auprès de l'Organisation des Nations Unies au sujet des progrès accomplis dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Conformément aux directives de rédaction suggerées par l'ONU concernant les aspects de l'Article 11 qui portent sur le logement, ce document d'information offre une vue d'ensemble du système de logement canadien, brosse un tableau complet des besoins de logement au Canada et foumit une description détaillée des mesures prises par le gouvemement fédéral pour répondre aux besoins de logement »--Résumé. gccst Logement Société canadienne d'hypothèques et de logement. Third report of Canada, International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (CaOODSP)9.847859 PDF 2.16 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/schl-cmhc/nh15/NH15-771-1997-fra.pdf