00000nam 2200000za 4500 9.858331 CaOODSP 20221107155954 cr ||||||||||| 180629s2018 oncd||| o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC17-0/421-26F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Éliminer les obstacles [ressource électronique] : analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité / Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; L’honorable Art Eggleton, C.P., président ; L’honorable Chantal Petitclerc, vice-présidente ; L’honorable Judith Seidman, vice-présidente. Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité Ottawa : Sénat, Canada, 2018. iv, 26, xvii : ill. en coul. [Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; 26e rapport, 42e législature, 1re session] Publ. aussi en anglais sous le titre : Breaking down barriers : a critical analysis of the Disability Tax Credit and the Registered Disability Savings Plan. Titre de la couv. « Juin 2018. » Comprend des références bibliographiques. « Le 14 décembre 2017, le Sénat a adopté un ordre de renvoi autorisant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le comité) à examiner, pour en faire rapport, des questions concernant les affaires sociales, les sciences et la technologie en général. Conformément à cet ordre de renvoi, le comité a entrepris une étude sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Du 1er au 8 février 2018, le comité a tenu trois réunions au cours desquelles il a entendu des témoins exprimer leurs préoccupations en ce qui concerne la structure et l’application du CIPH, le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées, de même que l’accessibilité au REEI et la gestion de ce régime » --Introd., p. [1]. gccst Personne handicapée gccst Épargne gccst Crédit d'impôt Crédit d’impôt pour personnes handicapées Régime enregistré d’épargne-invalidité Eggleton, Art, 1943- Petitclerc, Chantal, 1969- Seidman, Judith, 1950- Breaking down barriers (CaOODSP)9.858328 Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; [26e rapport, 42e législature, 1re session]. (CaOODSP)9.501656 PDF 2.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/yc17-0/YC17-0-421-26-fra.pdf