00000nas 2200000za 4500 9.860011 CaOODSP 20240228150754 cr ||||||||||| 180801d20182020qucar p o||||f0 b0fre|d 2561-9322 CaOODSP fre n-cn--- Em1-14F-PDF Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada. Emploi et développement social Canada) Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique]. [Gatineau, Qué.]: Emploi et Développement social Canada Annuel Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act and the Privacy Act. Fusionné avec : Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... (Em1-5/1F-PDF); et Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Em1-5/2F-PDF). gccst Accès à l'information gccst Vie privée Canada. Emploi et développement social Canada. Annual report on the administration of the Access to Information Act and the Privacy Act (CaOODSP)9.860010 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.515942 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... (CaOODSP)9.814463 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. (CaOODSP)9.903679 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. (CaOODSP)9.903693