00000nam 2200000zi 4500 9.860716 CaOODSP 20221107160553 m o d f cr ||||||||||| 180816t20192018quca #o f000 0 fre d 9780660276076 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-80/2018F-PDF Règlement sur certaines substances toxiques interdites. Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019] ©2018 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Prohibition of certain toxic substances regulations. « Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) vise à prévenir les risques potentiels d’effets nocifs sur l’environnement au Canada et sur la santé humaine. Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées ci-dessous, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d’exceptions » -- Page [1]. gccst Substance toxique gccst Règlements gccst Interdiction Canada. Environnement et changement climatique Canada. Prohibition of certain toxic substances regulations. (CaOODSP)9.860715 Fiche d'information sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (CaOODSP)9.641159 PDF 153 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En14-80-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/fiche-information-reglement-substances-toxiques-interdites.html