00000nam 2200000za 4500 9.860746 CaOODSP 20230214073816 cr ||||||||||| 180817s2018 onc ob f000 0 fre d 9780660276106 CaOODSP fre n-cn--- H14-261/1-2018F-PDF Guide des demandes de licences liées au cannabis [ressource électronique] : processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements. Processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2018. 76 p. « Date de publication : le 27 juin 2018. Dernière mise à jour : le 28 août 2018. Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2018. » Cette édition est en vigueur du 17 octobre 2018 au 7 mai 2019 (dates fournies par Santé Canada). Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: application requirements and process to become a licence holder under the Cannabis Act and its regulations. Comprend des références bibliographiques. Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement. « Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant demander une licence (le « demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements pour mener des activités qui concernent les catégories et sous-catégories de licences suivantes : licence de culture (y compris les licences de culture standard et de micro-culture, ou de culture en pépinière); licence de transformation (y compris les licences de micro-transformation ou de transformation standard); licence de vente à des fins médicales; licence d’essais analytiques; licence de recherche » -- Portée, p. 5. Marijuana Drogues--Légalisation Lutte anti-drogue Canada. Santé Canada. Cannabis licensing application guide (CaOODSP)9.860745 Guide des demandes de licences liées au cannabis : (CaOODSP)9.874820 Guide des demandes de licences liées au cannabis (CaOODSP)9.858128 PDF 968 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H14-261-1-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/guide-licences-cannabis.html