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Étude sur les programmes de garantie-habitation au Canada .: NH18-1/270-1994F-PDF

« L’industrie du logement neuf offre des programmes de garantie-habitation depuis une vingtaine d’années déjà. Aujourd'hui, dans toutes les régions au Canada (Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Yukon), sauf dans les Territoires du Nord-Ouest, l’acheteur d’une nouvelle maison peut se prévaloir d’un régime d’assurance, qu’administre I’industrie, et qui les protège contre un certain nombre de défauts de main-d’oeuvre et de construction. Les régimes administrés par I’industrie sont offerts par des sociétés sans but lucratif ou sont affiliés aux associations de constructeurs d’habitations provinciales » -- Objet de l'étude, p. A2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.861325&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement.
TitleÉtude sur les programmes de garantie-habitation au Canada .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Le 23 mars 1994. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement].
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : A survey of home warranty programs in Canada.
Publishing information
  • [Winnipeg, MB?] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1994.
Description1 v. (pagination multiples)
Catalogue number
  • NH18-1/270-1994F-PDF
Subject terms
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