00000nam 2200000zi 4500 9.864233 CaOODSP 20221107161503 m o d f cr ||||||||||| 181105t20182018oncd #ob f000 0 fre d 9780660283937 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H13-9/30-2018F-PDF Ligne directrice : exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM). Exigences du processus de reconnaissance pour les organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM) Exigences du processus de reconnaissance des organismes du MDSAP Ottawa (Ont.) : Santé Canada, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (11 pages) : graphique text txt rdacontent/fre computer c rdamedia/fre online resource cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Date d'adoption 2018-30-10 ; Effective date 2019-01-01. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : requirements in the recognition process for Medical Device Single Audit Program (MDSAP) auditing organizations. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document a pour but d’exposer les grandes lignes des exigences que la Direction des produits thérapeutiques (DPT) utilisera dans le processus de reconnaissance des organismes d’audit. La présente politique s’applique aux exigences du certificat de système de management de la qualité (SMQ) applicables aux instruments médicaux des classes II, III et IV dans le Règlement sur les instruments médicaux. Aux fins de la présente politique, le terme « organisme d’audit » a la même signification que le terme « registraire » que l’on retrouve dans le Règlement sur les instruments médicaux » -- Introduction, page 5. gccst Produit médical gccst Vérification gccst Élaboration de programme Canada. Santé Canada. Guidance document : (CaOODSP)9.864231 PDF 273 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H13-9-30-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/systeme-qualite-13485/profil-exigences-processus-reconnaissance-organismes-daudit-paumm/document-reference.html Pub. : 180555