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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l’exportation.En14-28/3-2019F-PDF

« Vendre pour exportation signifie vendre un lot de carburant aux fins d'utilisation à l'extérieur du Canada » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.870405&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l’exportation.
Variant title
  • Vendeurs de carburant destiné à l’exportation
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : sellers of fuel for export.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages) : photographies
ISBN9780660302157
Catalogue number
  • En14-28/3-2019F-PDF
Edition
  • Troisième édition
Subject terms
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