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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de biodiesel.: En14-28/9-2019F-PDF

« En tant que producteurs et importateurs de carburant renouvelable, les producteurs et importateurs de biodiesel doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leur biodiesel. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.870411&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de biodiesel.
Variant title
  • Fournisseurs de biodiesel
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : biodiesel suppliers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (4 pages) : photographies
ISBN9780660302201
Catalogue number
  • En14-28/9-2019F-PDF
Edition
  • Deuxième édition
Subject terms
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