00000nam 2200000zi 4500 9.874371 CaOODSP 20221107164156 m o d f cr cn||||||||| 190606e20201221onc ob f000 0 fre d 9780660312361 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H139-3/2019F-PDF Importer et exporter des produits de santé à des fins commerciales. Importer et exporter des produits de santé à des fins commerciales (GUI-0117), version 2 Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 21 décembre 2020. ©2020 1 ressource en ligne (46 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting health products for commercial use. « GUI-0117. » « Pub. : 190106. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 41-46). « Le présent guide aide à veiller à ce que les produits de santé que vous importez au Canada à des fins commerciales respectent les exigences réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) et des règlements connexes au moment de l'importation. Le guide fournit également de l'information sur l'exportation de produits de santé du Canada à des fins commerciales. Les produits de santé comprennent les ingrédients pharmaceutiques actifs; les médicaments pour usage humain; les médicaments vétérinaires; les instruments médicaux; les produits de santé naturels; le sang et les composants du sang destinés à la transfusion; les cellules, les tissus et les organes humains destinés à la transplantation. Le présent guide : définit l'expression « à des fins commerciale »; et décrit les exigences relatives à l'importation et à l'exportation de produits de santé au Canada et à l'étranger à des fins commerciales » -- Objet, page 6. Matériel médical Canada. Produits de santé Canada. Importations Canada. Exportations Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Importing and exporting health products for commercial use. (CaOODSP)9.874370 PDF 509 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H139-3-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/importation-exportation/produits-sante-usage-commerciales-ligne-directrice/document.html