La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III.: CC172-216/2019F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Sécurité, qui porte également sur les installations à haute sécurité et la sécurité des sites. … La partie A du document d'application de la réglementation REGDOC-2.12.3 version 2, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, définit les mesures minimales de sécurité que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l'utilisation illégale, la possession illégale ou l'enlèvement illégal des sources scellées tout au long de leur cycle de vie, y compris pendant leur stockage, leur transport ou leur stockage en transit. … La partie B du document fournit également des informations et de l'orientation sur la façon de respecter les mesures minimales de sécurité, y compris celles relatives aux véhicules de transport, aux conteneurs et aux plans de sécurité pour les matières nucléaires de catégories I, II ou III » -- Préface, page i.

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