00000nam 2200000zi 4500 9.874725 CaOODSP 20221107164253 m o d f cr ||||||||||| 190611t20192019qucb #o f000 0 fre d 9780660313610 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-376/1-2019F-PDF Règlement sur les urgences environnementales (2019) : aperçu général. [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019] ©2019 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : carte texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : overview. « Le Règlement sur les urgences environnementales (2019), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est l’un des instruments dont se sert le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens et l’environnement. Il a été conçu pour réduire la fréquence et les répercussions des urgences environnementales causées par le rejet de substances dangereuses, comme le pétrole et les produits chimiques, par des installations au Canada. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de l’exécution et du contrôle d’application de ce Règlement » -- Page [1]. gccst Protection de l'environnement gccst Protection civile gccst Règlements Canada. Environnement et changement climatique Canada. Environmental emergency regulations, 2019 : (CaOODSP)9.874724 PDF 573 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-376-1-2019-fra.pdf